Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral
8.7.Sauf si elle communique par la voie électronique indiquée à l’article 8.6, toute centrale d’alarme doit transmettre au Service de police, dans un délai maximal de 48 heures suivant une communication visée à l’article 8.5, la carte d’appel de cette communication. Le numéro de requête fourni par le Service de police lors de l’appel doit y être joint et clairement associé.